Moving Lives

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Moving Lives est une plateforme communautaire numérique unique axée sur l’exercice physique qui met en relation individus, entreprises et organisations à but non lucratif. Moving Lives est une création de la SRL MOVING LIVES (numéro d'entreprise 0736.717.968, siège social 3090 Overijse, Brusselsesteenweg 60). Nous nous tenons à votre disposition en cas de questions et/ou remarques à propos de Moving Lives. N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site Web ou via info@movinglives.be. Vos commentaires sur votre expérience d'utilisateur sont très précieux pour Moving Lives.

1. Pourquoi ces conditions d'utilisation ?

L'utilisation de la plateforme Moving Lives s'accompagne d'un certain nombre de droits et obligations. On entend par Plateforme Moving Lives l'application Web et toutes les applications éventuelles (décrites ensemble comme la “Plateforme”) fournies par Moving Lives. Vous êtes qualifié d’“Utilisateur” dès que vous accédez à votre profil d'utilisateur et à chaque fois que vous utilisez la Plateforme. Par l'utilisation, vous reconnaissez et acceptez expressément que nos conditions d'utilisation (ci-après dénommées “Conditions”) s'appliquent à tout moment et de manière exclusive. Nous pouvons déroger aux présentes conditions générales dans des cas exceptionnels, dans la mesure où ces dérogations ont été acceptées par toutes les parties et consignées par écrit. Ces dérogations ne font que remplacer ou compléter les clauses auxquelles elles se rapportent et n'affectent en rien l'application de toutes les autres dispositions des présentes conditions générales. Vous êtes qualifié de “Sponsor” si vous ne créez pas de Profil d'utilisateur, mais êtes invité par un Utilisateur à soutenir financièrement une campagne initiée par ce dernier. Voir “Article 7. Paiements” pour de plus amples informations à propos des modes de paiement.

2. Accès et utilisation

Chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu limité (en bref : Droit d'utilisation). La portée réelle du Droit d'utilisation varie en fonction de la capacité de l'Utilisateur. Un Utilisateur peut être une personne physique ou une personne morale. Si l'Utilisateur est une personne morale, nous demandons toujours qu'il désigne un ou plusieurs administrateurs. Le Droit d'utilisation est accordé sous la forme d'une licence limitée, révocable, non exclusive et non cessible. Cette licence n'autorise pas l'Utilisateur à vendre, republier, redistribuer, transférer ou concéder sous licence la Plateforme, la base de données sous-jacente et son contenu. Le Droit d'utilisation comprend également le droit d'ajouter du contenu à la Plateforme. Afin de garantir un affichage correct de ce contenu, l'Utilisateur accorde à Moving Lives une licence perpétuelle, gratuite et cessible pour utiliser, reproduire, traiter et communiquer ce contenu à des tiers dans la mesure nécessaire à la fourniture des services de notre Plateforme. Cette licence s'applique à tous les types de droits de propriété intellectuelle concernés, comme expliqué en détail à l’« article 9. Propriété intellectuelle ». Vous n'aurez accès à notre Plateforme qu'après la création d'un Profil d'utilisateur en suivant notre procédure d'enregistrement. L'Utilisateur doit fournir une image correcte, fiable, actuelle et exhaustive lors de cette procédure d'enregistrement. Cette obligation s'applique lors de la création du Profil d'utilisateur, mais nous demandons également que toute modification de vos données soit effectuée conformément à cette disposition. Il est et reste de la seule responsabilité de l'Utilisateur de (faire) corriger ou supprimer des informations obsolètes. Chaque Profil d'utilisateur est strictement individuel et personnel. Vous ne pouvez transférer le Profil d'utilisateur à des tiers sans le consentement exprès de Moving Lives. L’Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les actions entreprises avec le Profil d'utilisateur et doit également assurer la confidentialité de certaines données liées au Profil d'utilisateur, y compris les détails de connexion. Toute violation de la confidentialité doit être signalée à Moving Lives afin que les mesures nécessaires puissent être adoptées. Moving Lives n’exerce pas de contrôle actif sur les profils d'utilisateur créés, mais se réserve le droit d’adopter toutes les mesures appropriées le cas échéant. Voir « Article 6. Résiliation du droit d'utilisation » pour obtenir de plus amples informations à propos de nos actions possibles. En s'inscrivant, l'Utilisateur accepte que nous puissions collecter, stocker et utiliser les informations qui nous sont fournies en vue du bon fonctionnement de la Plateforme. Soyez bien entendu assuré que nous attachons de l'importance à votre vie privée et à la confidentialité de vos données. Vous trouverez notre politique de confidentialité détaillée sur notre site Web.

3. Restrictions du Droit d'utilisation

Le Droit d'utilisation est limité dans le sens où cette utilisation ne doit pas entrer en conflit avec nos Conditions, le droit applicable, les droits des tiers et les principes généralement acceptés concernant l'Internet. Les actions suivantes sont dès lors totalement interdites : L’Utilisateur ne peut utiliser de logiciels visant à collecter et à obtenir des données. En font partie des spiders, crawlers, keyloggers, robots et logiciels similaires.Cette liste n’est bien évidemment pas exhaustive. Il est interdit de lancer certains processus ou programmes logiciels dont l'Utilisateur peut raisonnablement soupçonner qu'ils peuvent provoquer des dommages directs ou indirects ou des désagréments aux autres utilisateurs. Il est interdit d'utiliser la plateforme et ses données à des fins de spamming, de chaînes de lettres, de courrier indésirable et/ou de variantes similaires. Il est interdit de traquer d'autres Utilisateurs ou Sponsors et/ou de les convaincre de convictions politiques et/ou religieuses. Il est bien évidemment interdit d'accéder aux Profils d'utilisateur d'autres Utilisateurs de manière non autorisée. Il est interdit d'utiliser une identité étrangère et/ou des données étrangères lors de l'enregistrement et/ou de l'inscription. En fait partie la connexion par le biais d’un ordinateur faisant office de proxy ouvert. Les Utilisateurs peuvent ajouter du contenu à la plateforme. Nous ne pouvons en aucun cas tolérer que ce contenu présente les caractéristiques suivantes : Toute forme de contenu pouvant être considérée comme inappropriée et/ou illégale. Tout contenu qui est illégal, illicite, nuisible, trompeur, menaçant, abusif, excessivement obscène, offensant, raciste et/ou généralement contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs est considéré comme inapproprié. Ce contenu ne doit pas nécessairement être contraire au droit applicable ni aux droits des tiers pour être considéré comme inapproprié. La diffusion de contenu susceptible de causer des dommages à d’autres Utilisateurs ou Sponsors de la Plateforme. En fait partie l'interdiction de distribution de logiciels malveillants tels que des virus informatiques, des logiciels malveillants, des vers, des chevaux de Troie et des cancelbots. Contenu en violation des droits intellectuels et droits de portrait d'autres Utilisateurs, Sponsors et/ou tiers.

4. Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité de la Plateforme

Nous nous efforçons d’assurer une orientation utilisateur et une sécurité maximales pour chaque Utilisateur et Sponsor. Nous prenons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Ces mesures sont de nature technique, non technique et organisationnelle. Nous ne pouvons pas vous donner de garanties absolues. L'engagement que nous prenons à cet égard est un engagement d’effort. Toute utilisation de la Plateforme se fait à vos propres risques. Ce qui signifie que nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages résultant de dysfonctionnements, d’interruptions, de défauts ou autres éléments dommageables de la Plateforme, qu’il existe ou non une force majeure ou une cause extérieure. Nous offrons notre plateforme et les services associés ‘as is’ (« tels quels ») et ‘as available’ (« selon leur disponibilité »), sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous nous réservons le droit de limiter et/ou d’interrompre à tout moment l’accès à la Plateforme, même sans notification préalable. Le contenu de la Plateforme est ajouté par nos soins ainsi que par nos Utilisateurs, Sponsors et tiers autorisés, que ce soit par le biais de processus automatisés ou non. La plateforme contient donc du contenu généré par les utilisateurs (CGU). Nous veillons à ce que les informations que nous publions sur la plateforme soient exhaustives, correctes, actualisées et précises, mais nous ne pouvons donner aucune garantie absolue quant à la qualité et la quantité d’informations sur notre Plateforme.Nous ne sommes dès lors pas responsables des dommages (directs ou indirects) subis par l'Utilisateur et/ou le Sponsor du fait des informations sur la Plateforme. L'Utilisateur et tout tiers autorisé à placer du contenu sur la Plateforme (CGU) en sont les seuls responsables. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables du contenu des CGU ou des dommages qui en résulteraient.

5. Téléchargements et liens

Notre plateforme permet aux Utilisateurs d'inviter des tiers à soutenir une campagne ou à devenir eux-mêmes des Utilisateurs en téléchargeant ou en partageant des liens (ci-après les « Téléchargements »). Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir une utilisation sûre d'Internet, comme l'installation d'un logiciel antivirus. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par ces téléchargements et l'utilisation ultérieure de ces données. Le contenu de notre Plateforme peut contenir un lien, un hyperlien ou un framed link vers des sites Web de tiers ou d'autres formes de portails électroniques. Un lien n’implique pas automatiquement l’existence d’un lien entre nous et le site étranger, ni notre accord (implicite) avec le contenu de ces sites Web. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites Web étrangers et ne sommes pas responsables du fonctionnement correct et sûr du lien et de sa destination finale. Dès que vous cliquez sur le lien, vous quittez notre plateforme et ne pouvez plus nous tenir pour responsables des dommages éventuels. En principe, l'Utilisateur est libre de placer un lien, un framed link ou un hyperlien vers notre Plateforme, mais nous nous réservons le droit de demander à tout moment sa suppression sans avoir à fournir un motif.

6. Résiliation du droit d'utilisation

Le droit d'utilisation est accordé pour une durée indéterminée sur la base des relations sous-jacentes entre Moving Lives et l'Utilisateur. L'Utilisateur peut mettre fin à son droit d'utilisation à tout moment et sans autre formalité en supprimant son Profil d'utilisateur. Cette suppression n'implique pas la suppression automatique des données sous-jacentes du Profil d'utilisateur. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre Politique de confidentialité. Moving Lives se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées si l’Utilisateur viole les obligations des Conditions d’utilisation et les obligations dont il a connaissance, le droit applicable, les droits des tiers ou les règles de conduite généralement acceptées sur Internet. Moving Lives conserve une large marge de choix concernant la prise d’une mesure de sanction et de réparation et la portée de cette mesure et a la possibilité d'instaurer une suspension temporaire et/ou permanente du droit d'utilisation, ainsi que la suppression d'un Profil d'utilisateur, et ce, sans avertissement et/ou notification préalable si la situation l'exige.

7. Paiements et attestations fiscales

Les paiements effectués par les Utilisateurs, les Sponsors ou les tiers dans le cadre d'une campagne sont tous effectués via le module de paiement organisé par un tiers. Les montants collectés au profit des organisations à but non lucratif sélectionnées par l'Utilisateur seront transférés par le tiers organisateur aux organisations à but non lucratif sélectionnées. Veuillez noter que vos dons ne seront pas intégralement transférés à l'organisation à but non lucratif sélectionnée. La différence entre les dons et l'argent qui revient à l'organisation caritative comprend notamment la TVA, les coûts de transaction financière et une petite marge que s’accorde Moving Lives en tant qu'entreprise (globalement les « frais de fonctionnement »). Moving Lives ne délivre pas d’attestations fiscales. Des attestations fiscales ne peuvent être établies que par des organisations reconnues et autorisées par le ministre des finances pour la perception de dons afin que les donateurs puissent bénéficier d'une réduction d'impôt, moyennant le respect de certaines conditions légales. Si le montant réalisé par le client au moyen d'une campagne au profit d'une organisation caritative atteint, après déduction des frais de fonctionnement, un montant minimum imputable sur une année civile, le client pourra bénéficier d'une déduction fiscale conformément à la législation en vigueur. Les attestations fiscales sont à délivrer par les œuvres de bienfaisance au client au début de l'année civile suivant l'année au cours de laquelle le don a été effectué. Moving Lives ne peut à aucun moment être tenue pour responsable de l'absence d’attestation fiscale ou de l'incapacité d'une œuvre de bienfaisance à fournir une attestation fiscale.

8. Responsabilité et garanties

Moving Lives n'est responsable que de tout manquement contractuel et/ou extracontractuel mineur, lourd ou répété, qui lui est imputable. Cette responsabilité est limitée aux dommages directs résultant des manquements. Moving Lives n'est en aucun cas responsable de toute forme de dommage indirect résultant de ses manquements. Les dommages indirects comprennent dans tous les cas toute forme de dommages consécutifs, de perte de profits, de pertes financières ou commerciales, d'augmentation des frais généraux, d'augmentation des frais de personnel, de dommages dus à la perte de clients et/ou d'opportunités. Cette énumération est purement indicative et nullement exhaustive. Moving Lives n'est pas responsable de toute forme de perte et/ou de dommage dans le chef de l'Utilisateur, du Sponsor ou d'un tiers si Moving Lives agit conformément aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité. Moving Lives exclut aussi expressément toute responsabilité résultant de la conduite de ses Utilisateurs, Sponsors, tiers et autres sur la plateforme et/ou en dehors de celle-ci. Si, en raison d'un manquement contractuel ou non contractuel imputable à l'Utilisateur, ce dernier met en danger la responsabilité de Moving Lives et/ou cause des dommages, pertes et frais (y compris des frais d'assistance juridique) dans le chef de Moving Lives, l'Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver Moving Lives de ces conséquences négatives.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, le contenu de la plateforme et tous les systèmes sous-jacents sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et d’autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. La nature technique de notre Plateforme est protégée par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Tout nom que nous utilisons sur notre Plateforme est également protégé par le droit des noms commerciaux ou des marques applicable. Tout Utilisateur qui ajoute du contenu sur la Plateforme est responsable du respect des droits de propriété intellectuelle de ce contenu. L’Utilisateur s’engage à ne pas poser d’actions violant d’une quelconque manière les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie. Si l’Utilisateur commet une atteinte relative à des droits de propriété intellectuelle, cette infraction ne peut en aucun cas être attribuée à Moving Lives. Les conséquences actuelles ou légales de cette atteinte sont donc entièrement prises en charge par l’Utilisateur. Nous vous demandons donc votre coopération pour nous signaler toute violation de droit de propriété intellectuelle afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

10. Dispositions finales

Nous nous réservons la possibilité de modifier, étendre, limiter ou interrompre temporairement la Plateforme et ses services connexes. Nous sommes libres de recourir à ce droit à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à aucune indemnité. Si la mise en œuvre ou la validité de l’une ou de plusieurs des dispositions ci-dessus se trouvait compromise, cela n’aurait aucune conséquence sur la validité des autres clauses de ce Contrat. Dans ce cas, nous avons le droit de modifier la disposition concernée pour en faire une disposition valable de portée similaire. Moving Lives conserve un certain degré de liberté dans l'application des dispositions des conditions générales. Si Moving Lives choisit de ne pas appliquer certaines dispositions, cela ne constituera en aucun cas une renonciation au droit d’appliquer ces dispositions dans le futur. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige concernant la mise en œuvre du présent contrat, les parties sont réputées tout mettre en œuvre pour trouver une solution à l'amiable. En l'absence de solution à l'amiable, le litige peut être soumis à un tribunal compétent. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

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